Conférence SOCIAL du 7 avril 2017 de 8 heures 30 à 12 heures
Prononcé pour un motif inhérent à la personne du salarié, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par un motif réel et sérieux. Ce motif peut être contrôléa posteriorien cas de contestation de la part du salarié.
Le choix du motif est donc primordial car il détermine le type de procédure applicable et en est le fil conducteur; une fois le motif notifié dans la lettre de licenciement, le décisionnaire est enfermé dans sa logique;
- Quels sont les derniers arrêts relatifs à la justification de ce type de licenciement?
- Quels sont les récents apports de la jurisprudence sur les notions de faute grave et faute lourde?
- Comment licencier en cas de signalement d’un harcèlement moral?
- Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel?
- Quels sont les arrêts rendus concernant les indemnités de préavis et de licenciement?
Maître Michaël Hayat, du cabinet SD2A apporte son éclairage sur ces questions.