Le cadre juridique de l’activité partielle en 2020
Décryptage de la mise en oeuvre de l’activité partielle en période d’épidémie de COVID19, compte tenu des toutes dernières évolutions législatives et réglementaires.
- Le cadre de l’activité partielle
- Le champ d’application
- La procédure
- L’indemnisation
Dans son exposé, Maître Gwenaëlle Artur, propose une articulation des dispositions légales avec celles de l’Accord de branche du 16 octobre 2013.