Bulletin « social » : chiffres de référence au 1er octobre 2015

Ce bulletin rassemble une sélection de chiffres de référence indispensables aux praticiens dans le domaine social :Indice Syntec

• Limites d’exonération des frais professionnels
• Smic
• Barèmes des minima (1) conventionnels ETAM et Cadres– applicables depuis le 1eroctobre 2013
• Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation (avenant du 18 janvier 2012 à l’accord du 28 juin 2011)
• Rémunération des salariés en contrat d’apprentissage (accord du 28 juin 2011)
• Montant de la gratification mensuelle obligatoire verse pour les stages de plus de 2 mois
• Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2015