L’articulation des normes depuis les ordonnances Macron
Articulation des normes : la nouvelle donne pour les accords d’entreprise
La question de l’articulation des normes en droit du travail est cruciale. La loi Travail et les ordonnances Macron ont bouleversé la donne en
assurant la primauté de l’accord d’entreprise face à l’accord de branche. Parallèlement, elles ont ouvert de nouvelles possibilités de négociation dans les entreprises en mettant à leur disposition différentes procédures en fonction de leur situation .
Comment s’articulent la loi et l’accord collectifde branche ou d’entreprise ? Quelle hiérarchie régit l’accord de branche et l’accord d’entreprise? Comment se combinent l’accord collectif et le contrat de travail? Quelles sont les nouvelles modalités de négociation ouvertes aux entreprises?
Maître Gwenaëlle ARTUR, du cabinet ASTON, fait le point sur ces questions