Actualités de la protection sociale

Traditionnellement, le début d’année est l’occasion de faire le point sur l’actualité de la protection sociale à l’occasion de la publication de la loi de financement de la Sécurité Sociale et de la loi de finances pour 2019.

Quels sont les arrêts de jurisprudence à retenir en matière de protection sociale complémentairenotamment sur les clauses de désignation/de recommandation, le caractère collectif et obligatoire, le principe de faveur et les obligations de l’employeur ?

Enfin, quel est l’impact de la fusion des régimes Agirc Arrco sur les régimes de protection sociale complémentaire?