Règlement eIDAS : ses impacts pratiques sur la stratégie digitale des entreprises
La digitalisation des documents et des échanges se généralise pour tous les domaines de la vie des entreprises : contrats commerciaux et de consommation, documents des entreprises (factures, bulletins de paie, documents RH…), coffres forts électroniques, en passant par le vote dans les assemblées générales d’actionnaires ou les élections des instances représentatives du personnel.
Ce mouvement de fond se traduit par de nombreuses évolutions législatives ou réglementaires à l’échelon national ou européen. Cette matinée s’articule ainsi sur ce nouveau droit de la digitalisation, autour du règlement sur l’identification et les services de confiance, pleinement applicable depuis le 1er juillet 2016 et sur ses actes d’exécution, autour du nouveau Code civil, des nouveaux textes d’applications et de la loi pour une République numérique…
De plus, les juges se penchent de plus en plus fréquemment surles questions de signature électronique, de preuve électronique…
Cette conférence a été l’occasion d’aborder les points suivants :
- Les principaux concepts comme l’écrit, la preuve, la signature électronique, la copie numérique (GED) ou encore l’archivage, le coffre-fort numérique…
- Les apports du règlement eIDAS (quels services de confiance? Quel intérêt pour une qualification?)
- La jurisprudence applicable en matière de digitalisation (signature électronique, valeur d’une copie numérisée, fichier de preuve…)
- Comment choisir son prestataire?
Pour consulter les publications de la FNTC mentionnées pendant la conférence, vous pouvez cliquer ici.
Cette conférence était animée par Eric CAPRIOLI et Pascal AGOSTI, Avocats associés, Cabinet Caprioli Associés.