Réforme de la commande publique : quelles nouveautés et comment s’y adapter ?
Les entreprises du numérique qui répondent à des consultations du secteur public se retrouvent confrontées, depuis quelques mois, à une évolution des règles de la commande publique.
Dans un contexte économique délicat, où la commande publique constitue un véritable levier de croissance pour les entreprises du numérique et où la concurrence est forte, il est important pour les entreprises candidates de se familiariser avec les points clés de cette réforme.
Les deux directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et spéciaux) ont en effet été transposées en droit français, comme imposé, avant le 1er avril 2016.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et ses deux décrets d’applications du 25 mars 2016 (décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et décret n°2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité) constituent désormais les textes de référence en matière d’achats publics.
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et ses deux décrets d’applications du 25 mars 2016 (décret n°2016-360 relatif aux marchés publics et décret n°2016-361 relatifs aux marchés publics de défense ou de sécurité) constituent désormais les textes de référence en matière d’achats publics.
Cette conférence juridique était animée par Maître Malvina Mairesse et a été l’occasion d’aborder les points suivants:
- Quels sont les nouveaux textes applicables? comment s’articulent-ils?
- Quelles sont les principales évolutions concernant la remise des offres ?
- Cette réforme simplifie-t-elle les règles de la commande publique?
- Quels sont les apports concrets de certaines nouveautés (« Open Data », « sourcing »…)
- Dans quels cas sera-t-il possible de recourir aux procédures négociées ?
- Quels sont les principaux changements concernant l’exécution des marchés publics ?
Objectifs :
- Comprendre les enjeux de la réforme et s’informer sur ses principaux apports ;
- Identifier les points sensibles sur lesquels les entreprises candidates devront revoir leurs process ;
- Anticiper et se prémunir contre les écueils crées par la réforme ;
Accroitre l’efficience des réponses des candidats et leur permettre de remettre une offre pertinente.
