Panorama de jurisprudence des contrats IT en 2016 : bilan et enseignements pratiques
28 Mar 2017
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Cette rentrée 2017 est l’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2016 s’agissant de la responsabilité clients / fournisseurs dans les projets informatiques et d’en tirer des enseignements tant dans la pratique rédactionnelle que dans le cadre de la gestion des contentieux.
Cette conférence a été l’occasion:
- de revisiter, à travers des illustrations récentes, les concepts classiques de ces contentieux (les contours et l’intensité de l’obligation de conseil, de l’obligation de collaboration, de l’obligation de délivrance conforme, les conditions de la renonciation à se prévaloir d’un manquement, etc.),
- d’observer une tendance des juges à «sanctionner» les demandeurs qu’ils estiment particulièrement mal fondés ou de mauvaise foi et
- de nous intéresser à l’influence de l’expertise judiciaire dans la décision du juge.
Enfin, l’impact sur l’analyse juridique des juges des méthodologies projets mises en œuvre a été abordé, notamment au travers de quelques décisions relatives aux projets réalisés selon la méthode AGILE.
Cette conférence était animée par Anne-Sophie Lampe, avocat senior,August Debouzy.