Invalidation du Privacy Shield : une meilleure protection du transfert des données ou une insécurité juridique sans solution ?

En invalidant le Privacy Shield, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a mis fin au mécanisme qui permettait aux entreprises de transférer en toute sécurité leurs données, entre l’Union européenne d’une part et les opérateurs américains d’autre part.

Alors qu’auparavant aucune formalité particulière n’était requise, cette remise en cause non-anticipée du régime de transfert des données s’est faite au prix d’une grande insécurité juridique pour de nombreux acteurs économiques, tant français, européens, qu’internationaux.

L’impact de cette décision est d’autant plus important que la donnée est devenue une composante essentielle pour les entreprises, tous secteurs d’activité confondus. Il semble donc essentiel d’insister sur le caractère trans-sectoriel et général des conséquences de l’invalidation du Privacy Shield pour l’économie.

Ce webinar, organisé conjointement avec Tech In France,proposaitde faire le point sur la portée de l’invalidation du Privacy Shield et d’avancer des pistes de réflexion qui pourraient être envisagées pour sortir de l’impasse actuelle.

Lien vers le replay

Intervenants :

• Sophie Nerbonne – Directrice-adjointe des affaires juridiques, CNIL
• Florence Raynal – Cheffe du service des affaires européennes et internationales, CNIL
• Antoine Wattinne – Directeur des affaires publiques, Cegid
• Emmanuelle Bartoli – Head of Data Protection and Regulatory Affairs, Group Legal Department, Capgemini
• Pierre Picq – Data Protection Officer, Airbus
• Jean-Sébastien Mariez – Avocat Associé, Momentum Avocats

Animateurs :

• Loïc Rivière – Délégué Général, TECH IN France
• Philippe Tavernier – Délégué Général, Syntec Numérique