Les bons réflexes à avoir en cas de contrôle ou de saisie dans l’entreprise
A une époque où les entreprises sont confrontées à un arsenal de lois, décrets et réglementations diverses toujours plus nombreux et complexes à mettre en œuvre et à respecter, elles doivent en outre, fréquemment, faire face à de multiples contrôles.
Comment anticiper et se préparer efficacement à de telles « visites » ?
Ceux-ci proviennent des différentes autorités et administrations dont les services de contrôle ou d’inspection peuvent, en France, contrôler mais aussi sanctionner les entreprises « contrevenantes » (contrôles des autorités de concurrence / contrôles de la CNIL).
A cela s’ajoute le risque de voir un huissier se présenter à la porte de l’entreprise, muni d’une ordonnance l’autorisant à réaliser une saisie surprise dans les locaux de l’entreprise, en prévision d’une action judiciaire future généralement intentée par un concurrent (saisie-contrefaçon / mesure d’instruction in futurum sur le fondement de l’art. 145 du CPC).
Cette conférence qui était animée par le Cabinet August & Debouzy avait pour objectif de permettre aux membres présents de disposerdes bons réflexes à avoir en tête dans ce typede situation, pour mieux sedéfendre.
Lesprocédures suivantes ont été abordées :
- Contrôles des autorités de concurrence
- Contrôles de la CNIL
- Saisie-contrefaçon
- Mesures d’instruction in futurum (art. 145 CPC)
Pour chacune de ces thématiques les points suivants ont été détaillés :
- Modalités de réalisation du contrôle ou de la saisie
- Documents et informations pouvant être récoltés
- Réflexes à adopter
- Réponses à apporter
- Recours possibles
- Risques de sanctions postérieures.