Anticipez, maîtrisez et luttez efficacement contre la contrefaçon de logiciels

Ce risque est d’abord présent en amont puisqu’un logiciel peut s’avérer contrefaire entièrement ou partiellement des droits de tiers, par exemple dans l’hypothèse où la sécurisation des droits d’auteur de l’entreprise n’a pas été effectuée au regard des différentes personnes qui sont intervenues dans le développement ; ou encore, dans l’hypothèse d’intégration de composants open source sous licence contaminante etc.

En aval, l’entreprise peut également être victime d’actes de contrefaçon pour un préjudice considérable. Elle doit ainsi, sécuriser ses droits sur ses développements logiciels, sécuriser ses contrats avec les utilisateurs de son logiciel en décrivant notamment tous les actes interdits et, le cas échéant, agir en contrefaçon.

Cette conférence avait pour objectif de proposer les bons réflexes à adopter pour (i) éviter le risque de contrefaçon, de la conception du logiciel à son utilisation et (ii) agir en contrefaçon en décrivant les différentes étapes d’un point de vue pratique.

Cette conférence a été l’occasion d’aborder les points suivants :

• Stratégies de protection des droits des entreprises qui développent et/ou éditent des logiciels sur leurs logiciels ;

• Les clauses incontournables à sécuriser dans les contrats avec les clients utilisateursdes logiciels(responsabilités et actions interdites du client, clause d’audit, etc.);
• Les précautions à prendre lors de la réalisation d’un audit de conformité chez un client dans le cadre d’une procédure d’audit (focus sur l’impact de la jurisprudence Oracle c/ AFPA de la Cour d’Appel de Paris du 10 mai 2016) ;
• L’action en contrefaçon de logiciel ;
• Les procédures alternatives/cumulatives à l’action en contrefaçon(action en concurrence déloyale, action en concurrence parasitaire).

Cette conférence était animée par Maîtres François-Xavier Langlais et Emmanuelle Nahum, Avocats Associés du Cabinet Quantic Avocats.