Lettre juridique – Janvier 2020

Droit des affaires

• Guide sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions
• Enquête en vue de réaliser une cartographie des risques de corruption
• Décision de justice : Effet relatif des contrats
• Décision de justice : Définition du partenaire commercial

Données

• Brexit
• Consultation sur les lignes directrices sur les cookies et autres traceurs publiées par la CNIL
• Publication d’un guide RGPD pour les développeurs
• Outil pratique pour la sécurité du traitement des données personnelles
• Index 2020 du droit d’accès

Propriété intellectuelle

• Décision de l’Office européen des brevets (OEB) sur l’intelligence artificielle
• L’incidence de l’intelligence artificielle sur la propriété intellectuelle

Marchés publics

• Programme d’appels d’offres prévisionnel 2020-2021 de l’UGAP

Droit de la concurrence

• Guide concurrence PME

Institutions européennes

• Programme de travail 2020 de la Commission européenne

Fonction juridique

• Enquête sur les juristes d’entreprise et leur rémunération