Elaboration d’un guide paritaire relatif aux risques professionnels, physiques et psychosociaux
L’accord du 19 février 2013 relatif à la préservation et à l’amélioration de la santé au travail signé dans la branche « SYNTEC » prévoit dans son préambule la mise en œuvre d’actions paritaires complémentaires à l’accord de Branche.
Parmi ces actions, figure l’élaboration paritaire d’un guide pratique relatif aux risques professionnels, physiques et psychosociaux, ayant des conséquences sur la santé au travail.
L’objectif de ce guide est de rappeler :
- les mesures contribuant à la qualité de vie au travail
- les rôles et missions des CHSCT et des délégués du personnel
- les principes et bonnes pratiques, dans le cadre de l’obligation générale de santé/sécurité de l’employeur régie par les dispositions légales et règlementaires.