Les entreprises du numérique face au règlement général relatif à la protection des données personnelles
Pour tout savoir sur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles, téléchargez notre fiche PraTIC !
Le 27 avril 2016, l’Union Européenne (UE) a adopté un règlement spécifiquement consacré à la protection des données personnelles des européens dit RGPD. Ce texte est d’application directe dans tous les pays membres et vient par conséquent se substituer à la directive de 1995 et remplacer très largement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui constituait jusqu’à présent le référentiel légal français.
La présente fiche PraTIC a pour vocation de sensibiliser aux nombreuses implications de l’adoption du règlement général relatif à la protection des données personnelles.
Cette fiche fait suite à une conférence juridique spécialement consacrée à ce thème et qui s’est tenue le 5 mai 2017.
Publication réservée aux adhérents de Syntec Numérique, élaborée avec la collaboration de MaîtreThomas BEAUGRAND, Cabinet d’avocats Staub & Associés(c) Syntec Numérique, octobre2017