La Taxe sur les services numériques (TSN) française

Il est indéniable que ces dernières années, le développement des nouvelles technologies a bouleversé l’économie et engendré un phénomène de numérisation de cette dernière. Ce phénomène de numérisation, qui peut être observé dans le monde entier, s’est accompagné du développement de nouveaux modèles d’affaires à forte composante numérique.

L’exploitation de ces modèles d’affaires a permis à certaines entreprises de devenir incontournables. Ces acteurs du numérique font désormais partie des plus grosses entreprises dans le monde et génèrent des bénéfices colossaux. En effet, s’il y a un terme qui revient fréquemment dans l’actualité, c’est bien celui des GAFA(M). Ce terme est l’acronyme de cinq multinationales qui sont des acteurs majeurs du numérique : Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft.

Ces entreprises sont régulièrement accusées dans les médias de ne pas acquitter la juste part d’impôt sur leurs bénéfices dans les États où ils sont réalisés et de transférer ceux-ci vers des États où la fiscalité est plus attractive.

Des réflexions sont menées au niveau de l’OCDE et de l’Union européenne. Ces réflexions ont conduit à la mise en œuvre de plusieurs projets novateurs dont l’étude est toujours en cours. L’un des projets européens préconise l’introduction d’une taxe sur les services numériques afin d’appréhender les revenus tirés de l’économie numérique.

S’inspirant du projet européen, l’exécutif français a décidé il y a quelques mois d’introduire sa propre taxe sur les services numériques afin de remédier aux stratégies d’optimisation fiscale établies par les grandes entreprises du secteur numérique.