Retour d’expérience sur le contrôle fiscal CIR dans une société de services
Téléchargez le support de notre atelier CIR du 10 janvier 2020 !
FI group a capitalisé l’ensemble des retours de l’administration sur plusieurs centaines de contrôles fiscaux ces trois dernières années.
L’objectif de cet atelier était de sensibiliser les ESN sur les différents points d’attention identifiés.
Le premier point a porté sur la propriété intellectuelle des travaux menés pour les clients des société de services entraînant parfois des débats quant à la valorisation des dépenses engagées.
A été ensuite détaillée la nécessité accrue de pouvoir tracer et matérialiser l’ensemble des travaux réalisés tout au long du processus de R&D.
Enfin, un éclaircissement a été apporté sur l’organisation de la R&D dans les sociétés de service et les indicateurs R&D indispensables pour le CIR.
L’ensemble de la présentation était basé sur des exemples concrêts émanant des éléments de procédures tant du MESRI que des services de vérification.
Atelier animé par Fi Group (anciennement F.Iniciativas) :
- Xavier Bonnaud, Business Partner
- Sergio Caldeira, Business Partner