Les 10 idées reçues sur le CIR, CII et JEI
3 Mai 2019
0 minutes de lecture
Téléchargez le support de la conférence fiscale du 11 avril 2019.
- Idée reçue n°1 : le CIR est synonyme de contrôle fiscal
- Idée reçue n°2 :Le rescrit fiscal permet de garantir mon CIR ou mon CII
- Idée reçue n°3 :Les PME bénéficient moins du CIR que les grandes entreprises
- Idée reçue n°4 :Le CIR et le CII sont incompatibles
- Idée reçue n°5 :Si mes dépenses sont éligibles au CII, alors je peux prétendre au statut JEI
- Idée reçue n°6 : Il n’existe aucun recours suite à un retour d’expertise négatif
- Idée reçue n°7 : Des travaux entièrement sous-traités par une entreprise, sans travaux internes, peuvent être éligibles au CIR
- Idée reçue n°8 :Les travaux sous-traités sont éligibles au CIR
- Idée reçue n°9 :Seuls les salariés de l’entreprise peuvent être valorisés
- Idée reçue n°10 :Seules les sciences dures sont éligibles