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- Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Royaume-Uni ?
- Quels sont les critères d’éligibilité ?
- A qui s’adressent ces dispositifs ?
Introduit en 2000 et initialement dédié aux petites et moyennes entreprises (PME), le R&D Tax Relief Scheme est un mécanisme fiscal conçu pour encourager les entreprises à investir en Recherche et Développement (R&D). Depuis 2002, le mécanisme a été étendu aux grandes entreprises. En 2013, un second mécanisme
plus généreux et connu sous le nom de R&D Expenditure Credit (RDEC) a été introduit pour les grandes entreprises. Au 1er Avril 2016, ce dispositif s’est définitivement substitué au R&D Tax Relief Scheme sur le périmètre des grandes entreprises.
Pour être éligible à l’un des deux mécanismes, il est nécessaire d’entreprendre des activités qui répondent à la définition fiscale de la R&D. Le Gouvernement a volontairement donné une définition générique de la R&D, dans le but de couvrir un large spectre d’industries. Une des principales différences avec le Crédit d’Impôt Recherche français est le fait que les activités éligibles doivent être en lien avec les domaines des sciences et de la technologie uniquement (hors Sciences Humaines et Sociales).
Le processus de déclaration pour le R&D Tax Relief for SMEs et RDEC au Royaume-Uni comprend les étapes suivantes :
- Identification des projets éligible
- Calcul des dépenses de R&D
- Déclaration auprès du HMRC (Her Majesty’s Revenue and Customs) de la déduction et envoi du dossier technique
Le crédit d’impôt peut représenter jusqu’à 33,35% des dépenses de R&D pour les PME et 8,8% pour les grandes entreprises.
En plus de ces deux mécanismes fiscaux, les RDA (R&D Capital Allowances) et la Patent Box viennent compléter les différents allègements fiscaux disponibles au Royaume-Uni. Avec quatre mécanismes distincts, le Royaume-Uni rée un environnement favorable pour le développement des activités de R&D, ainsi que pour l’accroissement de la compétitivité des entreprises anglaises.