Pour tout savoir sur le financement de l’innovation en Espagne, téléchargez notre fiche PraTIC!
- Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D en Espagne ?
- Quels sont les critères d’éligibilité ?
- A qui s’adressent ces dispositifs ?
En Espagne, les déductions fiscales pour des activités de recherche et développement (R&D), assimilable au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) français, ont été créées en 1978. Elles sont aujourd’hui régies par l’article 35 de la Loi 27/2014, du 27 novembre 2014 sur l’Impôt sur les Sociétés. Elles récompensent l’effort réalisé par les entreprises pour le développement d’activités de R&D, permettant ainsi d’accroître leur compétitivité et augmentant les bénéfices obtenus par l’investissement réalisé dans ces activités.
En 1999, afin de favoriser aussi les activités qui supposeraient une nouveauté pour l’entreprise elle-même (mais n’étant pas considérées comme une avancée technologique en R&D), une aide supplémentaire a été mise en place pour les activités relevant de l’Innovation Technologique (IT), assimilable au dispositif français du Crédit d’Impôt Innovation (CII). Au fil des ans, les déductions fiscales pour la R&D et l’IT ont évolué, permettant par exemple à certaines entreprises, sous couvert du respect de certains critères, de récupérer directement le montant des déductions sous forme de crédit d’impôt remboursable.
En plus de ces dispositifs majeurs, des mécanismes annexes ont été créés afin de compléter l’accompagnement des entreprises innovantes, par la réduction des cotisations de Sécurité Sociale par exemple (proche du statut JEI français), ou encore le système de Patent Box.