Quels sont les dispositifs fiscaux en faveur de la R&D au Brésil ? Quels sont les critères d’éligibilité ? A qui s’adressent ces dispositifs ? Pour tout savoir, téléchargez notre fiche PraTIC !
Elaborée en 2005 et mise en place dès 2006, la Lei do Bem est un mécanisme fiscal conçu pour encourager les entreprises brésiliennes ou étrangères à investir en Recherche et Développement (R&D) et Innovation Technologique (IT). Il s’agit d’un dispositif fédéral, ouvert à tous les secteurs, qui est le principal mécanisme d’allègement fiscal des coûts concernant des projets de R&D au Brésil.
Il existe un autre dispositif de déductions fiscales dédié aux TIC, la Lei de Informática, en faveur des entreprises productrices de matériel électronique ou informatique au Brésil.
Cependant pour les entreprises du secteur NTIC, le mécanisme principal est et demeure la Lei do Bem qui offre de nombreux avantages, comme, entre autres, une réduction fiscale immédiate allant jusqu’à 34 % et une réduction de 50 % de l’impôt pour l’acquisition d’équipement destinée à la R&D.