Fiche PraTIC – Les aides à l’innovation et leur articulation avec le Crédit d’impôt recherche et le Crédit d’impôt innovation
Comment articuler les aides à l’innovation avec le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt innovation ? Toutes les réponses à vos questions dans la dernière mise à jour de notre fiche PraTIC !
Les entreprises engageant des dépenses de Recherche et Développement (R&D) peuvent obtenir des financements publics importants lors de la réalisation d’un projet, soit au titre du Crédit d’impôt recherche (CIR)/Crédit d’impôt innovation (CII), soit dans le cadre d’aides à l’innovation.
Le CIR et le CII sont calculés après la réalisation des travaux et tient compte des dépenses effectivement réalisées tandis que les aides à l’innovation sont demandées pour des projets futurs.
Toutefois, la déclaration du CIR et du CII n’est pas incompatible avec le bénéfice des aides à l’innovation. Ce dispositif fiscal est même complémentaire des autres dispositifs de financement publics de l’innovation et de la R&D.
Pour découvrir comment articuler ces différents dispositifs, demandez vite la fiche PraTIC mise à jour !
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