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Services du numérique (ESN)
L’APP (Agence pour la Protection des Programmes) est un organisme français spécialisé dans la protection de la PI de vos logiciels, applications mobiles, bases de données, sites web et données stratégiques. Partenaire des créateurs dans l’environnement numérique, l’APP accompagne chaque année plus de 3500 entreprises dans la protection et la gestion de leur portefeuille de créations numériques. L’APP propose à ses membres des services de dépôt probatoire, de software escrow, d’audit des open source, d’horodatage et de constats sur internet. https://www.app.asso.fr/ Tiers de confiance certifié ISO2700, l’APP est devenue l’organisme de référence en matière de protection des droits de PI des actifs numériques et travaille autant avec des entreprises et institutions, qu’avec des particuliers, en France et à l’international. L’APP intervient également en tant que tiers séquestre dans le cadre de contrats d’entiercement, pour rassurer clients et partenaires sur la pérennité de leurs investissements logiciels et SaaS. Les certificats de dépôt produits par l’APP bénéficient d’une reconnaissance internationale dans le cadre de la Convention de Berne et ont permis de soutenir plus d’une centaine de décisions juridiques.
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