Contenus terroristes en ligne : trouver un équilibre entre efficacité et soutenabilité pour les enteprises
Dans le cadre des débats sur la proposition de loi contre la diffusion de contenus terroristes, Numeum appelle à des ajustements pour garantir à la fois l’efficacité des mesures et la soutenabilité pour les acteurs du numérique.
Numeum salue l’objectif du règlement européen 2021/784, qui vise à lutter efficacement contre la diffusion de contenus terroristes en ligne. Celui-ci fait l’objet d’une adaptation en droit national via une proposition de loi.
Dans le cadre de son examen en première lecture par le Sénat en juillet 2022, Numeum a partagé ses recommandations au législateur. En effet, des précisions s’imposent pour garantir une application adaptée aux réalités des entreprises du numérique.
3 recommandations pour une mise en oeuvre efficace
La note de position de Numeum sur ce sujet, que vous pouvez consulter en cliquant sur « Télécharger » en haut de cette page, partage 3 recommandations principales :
- Clarifier la définition des contenus à caractère terroriste : la caractérisation de ces contenus reste complexe. Nous recommandons que l’Arcom, en collaboration avec l’OCLTIC, co-construise des lignes directrices pour lever toute ambiguïté et assurer une application uniforme des règles ;
- Soutenir les plus petits acteurs : l’exigence d’un retrait en une heure des contenus litigieux peut s’avérer difficile pour les petites entreprises, dépourvues des mêmes moyens techniques et humains que les grands acteurs. Nous plaidons pour une prise en compte de ces contraintes via des consultations spécifiques avec l’Arcom ;
- Favoriser l’harmonisation européenne : éviter la multiplication des protocoles nationaux est essentiel. Un système européen harmonisé garantirait une meilleure réactivité et simplifierait la mise en conformité pour tous les fournisseurs.
Nous exprimons également des réserves quant aux sanctions prévues par la proposition de loi. En particulier, la responsabilité pénale des entreprises pourrait freiner l’innovation en incitant à des retraits excessifs par précaution. Nous préconisons des sanctions proportionnées et une consultation préalable pour encadrer leur application.
Ces recommandations visent à sécuriser l’environnement numérique tout en préservant la capacité d’innovation des entreprises françaises et européennes.
