Elle présente la position de la Direction de la sécurité sociale selon laquelle l’entreprise cliente devient le lieu habituel de travail du consultant lorsque sa mission excède trois mois. En conséquence, les indemnités de restauration des petits déplacements versées pendant les trois premiers mois d’une mission sont exonérées de cotisations et contributions sociales, au delà de cette période, l’entreprise cliente devient le lieu de travail habituel du salarié et les indemnités versées au salarié perdent leur caractère de frais professionnels et doivent donc être intégrées dans l’assiette de cotisations sociales.
La lettre circulaire détaille également les modalités de décompte de la période de trois mois et précise certains points relatifs aux indemnités de grand déplacement.
Cette archive présente une circulaire ACOSS de 2015 sur les frais des salariés en mission, notamment la question du lieu habituel de travail d’un consultant. Le document évoquait une appréciation particulière lorsque la mission chez le client dépassait trois mois.
Les dispositifs fiscaux peuvent influencer la capacité d’investissement des entreprises numériques, mais leurs conditions sont souvent techniques et évolutives. Avant toute décision, il convient d’identifier la période concernée, les opérations éligibles et la documentation attendue. Les notions d’amortissement, de dépenses de recherche ou d’exonération ne sont pas interchangeables. Des justificatifs fiables et une lecture attentive des textes limitent le risque de conclusions hâtives.
Pour une ESN, il est important de distinguer remboursement de dépenses réellement engagées, indemnités forfaitaires et éléments de rémunération soumis à cotisations. Les règles d’exonération évoluent : les paramètres de 2015 ne doivent donc pas être appliqués automatiquement aux missions actuelles.