Pour une législation qui ne freine pas l’investissement et l’innovation dans le numérique

Pleinement conscientes de leur responsabilité sociétale, les entreprises du numérique sont tout à fait prêtes au dialogue et à la concertation, comme elles l’ont démontré à travers leurs engagements volontaires, par exemple sur l’information des utilisateurs de téléphone mobile, et dans toutes les instances pluripartites qui ont été mises en place par les pouvoirs publics depuis de nombreuses années, notamment sur les sujets liés à l’exposition aux ondes radio (cf travaux du COMOP/COPIC).

Alors que les plus hautes Autorités de l’Etat, dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, donnent une priorité élevée à la simplification de la vie des entreprises et à l’allègement des contraintes qui pèsent sur elles et citent en exemple le numérique, alors que le Gouvernement, avec en particulier Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire, met l’accent sur le numérique et l’innovation dans sa politique industrielle (34 plans de reconquête industrielle, contrat de filière plan, France Très haut débit, …), alors que les entreprises françaises du numérique se positionnent parmi les plus innovantes sur des marchés porteurs comme les objets connectés, la voiture connectée ou la ville intelligente,les entreprises du numériques’alarment du paradoxe d’une proposition de loi qui entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobile, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l’environnement, au développement des objets connectés et d’une manière générale qui est source de décroissance et encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, ouvrant ainsi la voie à la multiplication de contentieux.