Skip to content

Jeune Entreprise Innovante : coup de rabot sur les exonérations !

9 Fév 2017
0 minutes de lecture

Le 22 Juin dernier, l’Acoss, qui gère les caisses de recouvrement pour la Sécurité sociale, a publié une circulaire relative aux calculs des exonérations de charges sociales patronales pour les jeunes entreprises innovantes énonçant que les exonérations bénéficient aux salariés passant a minima 50% de leur temps en recherche et développement.

Lettre circulaire ACOSS n°2015-0000031 du 22 juin 2015