Face au Droit Social #6 : le prêt de main d’oeuvre illicite

La mise à disposition de salariés entre entreprises est une pratique qui peut accompagner les projets informatiques, mais elle doit respecter un cadre juridique précis. Dans cet épisode de « Face au Droit Social », réalisé par Décideurs TV en mars 2012, Michael Hayat, alors chargé des affaires sociales chez Syntec Numérique, et Nicolas Sauvage, avocat associé chez Reed Smith, reviennent sur les risques de prêt illicite de main-d’œuvre et sur le délit de marchandage.

Pour les entreprises numériques, la distinction entre prestation de services, sous-traitance et mise à disposition de personnel est essentielle. Un contrat commercial ne suffit pas à sécuriser une opération si les conditions réelles d’exécution traduisent une situation irrégulière. Les critères à examiner comprennent notamment la nature de la prestation, son autonomie, l’encadrement effectif des salariés et les conditions financières. Les conséquences peuvent être importantes pour l’entreprise prêteuse, la structure utilisatrice et les salariés concernés.

La prévention commence dès la préparation du contrat : préciser les livrables, les responsabilités et le fonctionnement opérationnel du projet, puis veiller à la cohérence entre les documents et les pratiques. Les managers intervenant sur site client doivent être sensibilisés aux limites de leurs prérogatives. En cas de question, l’analyse des faits prime sur le seul intitulé donné à la relation commerciale. Cette vidéo historique explique les enjeux et les risques associés aux montages illicites ; elle doit être complétée par la réglementation et la jurisprudence en vigueur, notamment lorsqu’une opération relève d’un dispositif légal de prêt de main-d’œuvre.