Face au Droit de la Propriété Intellectuelle #1 : Cloud Computing

Le cloud computing a transformé la manière dont les entreprises utilisent les logiciels, stockent leurs fichiers et externalisent leur infrastructure informatique. Mais confier des applications ou des données à un prestataire pose des questions juridiques essentielles. Dans ce premier épisode de « Face au Droit de la Propriété Intellectuelle », réalisé par Décideurs TV en mai 2013, Agathe Pecastaing reçoit Mathieu Coulaud, alors délégué juridique chez Syntec Numérique, et François-Pierre Lani, avocat au cabinet Derriennic & Associés.

L’émission souligne que les services cloud ne se résument pas à une solution technique. Leur utilisation implique un contrat précisant les responsabilités de chaque partie, les niveaux de service attendus et les conditions d’accès aux données. Les entreprises doivent aussi examiner les modalités de sauvegarde, de réversibilité, de disponibilité, de sous-traitance et de transfert éventuel d’informations hors de l’Union européenne. Les questions de confidentialité et de protection des données personnelles prennent une importance particulière lorsque des informations sensibles sont hébergées ou traitées à distance.

Pour préparer un projet cloud, il est utile de cartographier les traitements, classer les données selon leur sensibilité et identifier les exigences métiers. Les équipes juridiques, informatiques, achats et cybersécurité doivent ensuite examiner ensemble les engagements contractuels du fournisseur. Un plan de continuité et des modalités de sortie claires limitent également la dépendance à un prestataire. Cette émission de 2013 éclaire les premiers grands débats sur le cloud ; les entreprises doivent compléter cette approche par les exigences réglementaires et les pratiques de sécurité aujourd’hui applicables.