Face au droit fiscal #6 : Les prix de transfert

Pour ce nouveau numéro de Face au Droit fiscal, Laura-Jane Gautier interroge Anne-Dauphine CAMBOURNAC, déléguée aux affaires fiscales chez Syntec Numérique, et Maître Alain RECOULES, Avocat associé du cabinet Arsène Taxand.

Le sujet du jour: les Prix de transfert.

Qu’est-ce qu’un prix de transfert? Quel type de transactions cela recouvre-t-il? Que prévoit l’obligation documentaire et à qui s’adresse-t-elle? Les états s’accordent-ils sur un prix de pleine concurrence? L’obligation documentaire et la législation ne sont-elles pas trop lourdes et n’empêchent-elles pas les entreprises d’aller à l’international? Que penser de la tendance des sociétés à dévoiler leur schéma d’optimisation fiscale?

Autant de questions auxquelles nos experts répondent dans cette vidéo.