« Face au Droit » est une série de vidéos produites avec Décideurs TV. Cet épisode, réalisé en août 2013, est le deuxième du volet « droit fiscal ». Il s’adresse aux dirigeants, aux directeurs financiers et aux responsables de l’innovation des entreprises du numérique.
Il met en scène Agathe Pécastaing, journaliste, qui interroge Anne-Dauphine Cambournac, déléguée aux affaires fiscales et financières de Syntec Numérique, devenu Numeum, et Maître Alain Recoules, avocat associé du cabinet Arsène Taxand, sur le crédit d’impôt recherche.
Le crédit d’impôt recherche est la première dépense de l’État en faveur de l’innovation, avec un coût de près de 6 milliards d’euros. C’est une spécificité française depuis près de 30 ans. Cette mesure fiscale permet aux entreprises d’obtenir un financement partiel de leurs travaux de R&D, sous forme de remboursement ou de réduction d’impôt sur les sociétés. En 2012, près de 19 000 entreprises déclaraient l’utiliser.
Mais en temps de crise, la note est salée pour le gouvernement. Dans son dernier rapport, publié en juin 2013, la Cour des comptes pointe les limites du financement public de la recherche. Le principe même du dispositif est-il menacé ? Les experts reviennent sur l’actualité et présentent les pistes de réflexion pour le réformer.