Skip to content
Finance et Fiscalité

Crédit d’impôt recherche : Mise à jour du Manuel de Frascati

10 Fév 2017
2 minutes de lecture

La recherche et développement est un moteur de croissance : elle permet aux entreprises de créer de nouveaux produits, de nouveaux services et de nouvelles méthodes. Pour piloter cette dynamique, les États et les entreprises ont besoin de mesurer précisément les efforts de R&D, ce qui suppose un langage commun.

Le Manuel de Frascati, publié par l’OCDE, remplit ce rôle. Il est devenu la référence méthodologique pour recueillir et exploiter les statistiques de R&D. Il contient les définitions des notions de base, les principes directeurs pour la collecte des données et les classifications à utiliser pour la compilation des statistiques.

Pour les entreprises qui demandent le crédit d’impôt recherche, ces définitions comptent : elles aident à déterminer ce qui relève de la recherche et du développement expérimental, et donc ce qui peut ouvrir droit au dispositif.

Le manuel a été actualisé dans sa sixième édition. Les principes directeurs sont mieux adaptés au suivi de l’évolution des pays de l’OCDE, notamment pour la mesure de la R&D dans le secteur des services, l’internationalisation de la R&D et les ressources humaines qui y sont affectées. Cette évolution intéresse directement le numérique, un secteur où l’innovation passe souvent par les services et le logiciel.