Face au Droit Fiscal #5 : Comment fonctionne la relation de confiance ?
Une relation plus transparente entre les entreprises et l’administration fiscale peut-elle limiter les incertitudes et faciliter les contrôles ? Ce cinquième épisode de « Face au Droit Fiscal » traite de la « relation de confiance », un dispositif alors envisagé pour favoriser un dialogue plus constructif. Laura-Jane Gautier reçoit Anne-Dauphine Cambournac, alors déléguée aux affaires fiscales chez Syntec Numérique, et Maître Alain Recoules, avocat associé au cabinet Arsene Taxand. L’émission a été réalisée par Décideurs TV en mai 2014.
Le principe discuté repose sur des échanges plus précoces et sur une plus grande transparence concernant les situations fiscales d’une entreprise. Pour cette dernière, l’enjeu est de mieux anticiper les points de désaccord et de réduire l’incertitude qui peut freiner certaines décisions. Pour l’administration, l’intérêt réside dans une meilleure compréhension des opérations, des risques et des pratiques déclaratives. Cette approche soulève naturellement plusieurs questions : quelles garanties offrir aux entreprises, comment préserver l’égalité de traitement et sur quels critères construire une confiance réciproque ?
Dans la pratique, une démarche de conformité efficace passe par l’identification des sujets sensibles, la qualité des pièces justificatives et une organisation permettant de répondre rapidement aux demandes. Les entreprises du numérique doivent notamment suivre les questions de TVA, d’opérations internationales, de propriété intellectuelle et de facturation des prestations. Le débat de 2014 reste instructif sur l’évolution de la relation entre contribuables et administration. Il ne faut cependant pas assimiler les mécanismes présentés dans la vidéo à l’ensemble des dispositifs existant aujourd’hui, dont les conditions et les procédures ont pu changer.
