L’inaptitude du salarié : Comment y faire face ?

Le constat de l’inaptitude du salarié relève de la compétence exclusive du médecin du travail et génère différentes obligations qui pèsent sur l’employeur.

A quel moment l’inaptitude doit-elle être constatée ? Comment décrypter un avis d’inaptitude ? La recherche de reclassement est-elle une étape incontournable ? Quelles sont les précautions à prendre en cas de rupture du contrat de travail ? Quelles sont les dernières jurisprudences sur ce sujet ?

Maître Michaël Hayat, du cabinet SDA Avocats, fait le point sur ces questions.