Nous vous invitons à consulter les dernières actualités sociales, au niveau réglementaire, législatif et jurisprudentiel
Sommaire
- Prochaine conférence « Social »
- Programme prévisionnel des Web conférences « Social »
Actualité « SOCIAL » de la Branche
- Signature le 27 octobre 2022 d’un avenant à l’accord formation
- Les négociations dans la Branche | CPPNI du 30 novembre 2022
- Rappel : Rapport CPPNI 2020 (étude Adesatt)
- Jours de Repos 2023 – Modalités 2 et 3
Actualité « SOCIAL » de Numeum
- Rappel : Lancement d’un nouveau service
Actualité « SOCIAL » Réglementaire et Législative
- Élections professionnelles et données personnelles : questions–réponses de la CNIL
- Arrêté du 27 octobre 2022 définissant les modalités de transmission à l’administration des écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
- Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 relatif au dossier médical en santé au travail
Actualité « SOCIAL » jurisprudentielle
- Protection maternité
- Clause de non-concurrence renouvelable
- Expertise CSE
- Congés conventionnels
- Astreintes : dans quelles conditions peut-elle être requalifiée en temps de travail effectif ?
- Temps de trajet : dans quelles conditions peut-elle être requalifiée en temps de travail effectif ?
Actualité FORMATION
- Pro-A | Accord de Branche
- Formation Professionnelle | Accord de Branche
- Formation Professionnelle | Modalités de recouvrement de la Taxe d’apprentissage à partir du 01/01/2022
- Mise en ligne du site OPIIEC.fr | Regroupant le référentiel métiers de la branche, l’observatoire dynamique des emplois et des compétences au sein de la branche, les études prospectives et l’offre de certification en lien avec les métiers de la branche
- Etude “Quelle fonction RH pour demain ?” – Chiffres clefs pour le secteur numérique
