Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE n’a pas les mêmes attributions que dans les entreprises de 50 salariés et plus. Certaines règles de fonctionnement lui sont spécifiques et les moyens qui lui sont octroyés sont très différents.
Le CSE bénéficie-t-il de la personnalité morale ? Le cumul du mandat de membre du CSE avec celui de délégué syndical est-il possible ? Quelle est la composition d’un CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ? Quelles sont les règles d’organisation applicables ? De quels moyens dispose-t-il ? Quel est le statut des membres du CSE ?
