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L’index égalité professionnelle : Quelles sont les obligations de l’employeur ?

26 Oct 2022
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Les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et aux actions mises en œuvre pour les supprimer. 

 

Quelles sont les obligations de l’employeur en termes de publication ? Quelle est la date limite de ces publications ? Le CSE doit-il être consulté ? Quelles sont les sanctions encourues par l’employeur en cas de défaut de publication ? Quand des mesures correctrices doivent-elles être mises en œuvre ? À défaut de suppression des écarts de salaire constatés, quelles sont les sanctions encourues par l’employeur ?