Téléchargez le support et accédez au Replay de la conférence juridique du 11 octobre 2022.
Cette conférence étaitl’occasion de faire le point sur l’actualité jurisprudentielle de l’année 2021/2022 particulièrement riche en droit du logiciel, en ce inclus les aspects brevet, et d’en tirer des enseignements pratiques.
Programme :
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La caractérisation de l’originalité des logiciels dans les affaires de contrefaçon (au stade de la requête en saisie-contrefaçon / au fond) ;
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L’appréciation judiciaire de la contrefaçon de logiciel ;
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L’évaluation du préjudice de contrefaçon de logiciel ;
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L’accès aux codes sources d’un logiciel pour en assurer la maintenance ;
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Les cas de décompilation licite d’un logiciel ;
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Aspects de concurrence déloyale et parasitaire dans les affaires de contrefaçon de logiciel ;
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Les inventions mises en œuvre par ordinateur (IMO) face à la brevetabilité à l’OEB et en France ;
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Questions pratiques autour de l’exploitation des brevets sur les IMOs ;
Ce webinaire était animé par Maître Charles Bouffier, Avocat IP/IT au Barreau de Paris, cabinet Racine et Maître Abdelaziz Khatab European Patent Attorney | Avocat au Barreau de Paris, cabinet August Debouzy.
Vous pouvez retrouver le replay :ici.
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