La loi impose aux entreprises de négocier périodiquement sur certains thèmes.
Quelles sont les entreprises concernées par cette obligation ? A quel niveau les négociations doivent-elles être organisées ? Quels sont les thèmes visés ? A quelle périodicité doivent-ils être négociés ?
L’employeur peut-il déroger à ces obligations ? L’employeur qui manque à son obligation de négocier peut-il être sanctionné ?
