Pour vous tenir informés des évolutions législatives et règlementaires prises dans le cadre de la crise sanitaire, Numeum met régulièrement à jour son Flash Spécial Covid-19
Sommaire:
Social
- Ordonnance n°2021-1214 du 22 septembre 2021 portant adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
- Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle du 17 septembre 2021
- Mise à jour du Questions-Réponses du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion sur l’activité partielle l’obligation de vaccination ou de détenir un passe-sanitaire pour certaines professions du 17 septembre 2021
- Décret n°2021-1162 du 8 septembre 2021 relatif au placement en activité partielle des salariés vulnérables
Formation
- Compte personnel de formation (CPF)
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
- Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
- Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
- Transitions collectives – TransCo