Les départements Social et Formation de Numeum s’associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d’informations concernant la crise sanitaire.
Sommaire:
Social
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et décrets d’application
- Protocole sanitaire mis à jour le 1er septembre 2021
- Protocole sanitaire applicable depuis le 30 juin 2021
- Instruction interministérielle n° DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
- Décret n° 2021-770 du 16 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 concernant les dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19
- Décret n° 2021-729 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement à l’urgence sanitaire les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail
Formation
- Compte personnel de formation (CPF)
- Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Loi du 31/05/2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures relatives à l’entretien professionnel
- Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
- Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
- Transitions collectives – TransCo