Les départements Social, Formation et Juridique de Syntec Numérique s’associent pour mettre à votre disposition les derniers éléments d’informations concernant la crise sanitaire
Social
- Décret n°2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle
- Décret n°2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
- Questions-Réponses du ministère du travail du 25 février 2021 relatif à la vaccination anti-Covid des salariés par les services de santé au travail
- Décret n°2021-156 du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration
- Fiche pratique relative à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise mise à jour le 4 février 2021
- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021 relatif à l’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs mentionnées à l’article 9 de la loi no 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
Formation
- Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
- Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
- Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
- Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
- Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
- Covid 19 – Transitions collectives – TransCo