Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 04/02/2021

Social

• Décret n° 2021-89 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle et le décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle
• Décret n°2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 modifié relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable
• Décret n°2021-70 du 27 janvier 2021 modifiant le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
• Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire
• Décret n° 2021-44 du 20 janvier 2021 relatif à l’aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés
• Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail
• Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l’application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu’aux conditions de prise en charge par l’assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Formation

• Covid 19 – Compte personnel de formation (CPF)
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
• Covid 19 – Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation
• Covid 19 – Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Covid 19 – Transitions collectives – TransCo

Juridique (hors social)

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
• Incidences sur le droit des sociétés
• Données personnelles

Cybersécurité

• Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyber escroqueries – Rappel des bonnes pratiques
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence