Covid-19 : FAQ Social – Activité Partielle de Longue Durée – APLD (mis à jour le 09/12/2020)

PRESENTATION DU DISPOSITIF D’APLD

• Quels textes ont institué le dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD) ?
• Quel est l’objectif du dispositif d’APLD ?
• Jusqu’à quelle date le dispositif d’APLD peut-il être mobilisé ?
• Les règles de l’activité partielle de droit commun s’appliquent-elles à l’APLD ?
• Pendant combien de temps l’employeur peut-il recourir à l’APLD ?
• L’APLD peut-elle être cumulée avec l’activité partielle « de droit commun » ?

BENEFICIAIRES DU DISPOSITIF D’APLD

• Les salariés en intercontrat sont-ils éligibles à l’APLD ?
• Les salariés en période d’essai peuvent-ils être placés APLD ?
• Les salariés en forfait annuel en jours peuvent-ils être placés en APLD ?
• Les salariés détachés, expatriés et impatriés peuvent-ils être placés en APLD ?

CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF D’APLD

• Comment l’APLD peut-il être mise en place ?
• Que doit contenir l’accord ou le document unilatéral mettant en place l’APLD ?
• Puis-je conclure un accord relatif à l’APLD au sein de l’entreprise ou de l‘établissement ?
• L’accord d’entreprise peut-il être conclu en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ?
• Quelles informations doivent être mentionnées dans le diagnostic sur la situation économique de l’entreprise ?
• Quelles sont les obligations de l’employeur qui recourt à l’APLD ?
• Quels sont les engagements de l’employeur en termes de formation ?
• L’obligation de maintien dans l’emploi concerne-t-elle tous les emplois ?
• Quelles sont les conséquences du non-respect des engagements en matière d’emploi ?
• Dans quels cas le remboursement n’est-il pas exigé ?
• L’APLD s’impose-t-elle à tous les salariés ?
• Comment les instances représentatives du personnel sont-elles informées de la décision du Direccte ?
• Comment les salariés sont-ils informés de leur placement en APLD ?
• Quelles sont les modalités d’information et ou de consultation des institutions représentatives du personnel ?
• Une entreprise peut-elle faire des recrutements alors que certains de ses salariés sont placés en APLD ?
• Peut-on négocier un accord APLD en même temps qu’un PSE ?

CONTROLE DU DIRECCTE

• Comment est transmis l’accord ou le document unilatéral au DIRECCTE en vue de sa validation / homologation ?
• Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur l’accord ?
• Quel contrôle le DIRECCTE effectue-t-il sur le document unilatéral ?
• Dois-je déposer une demande d’autorisation en plus du dépôt de l’accord ou du document unilatéral ?
• La demande doit-elle indiquer une durée de 6 mois ou peut-elle porter sur une période plus longue ?
• L’employeur peut-il faire une demande rétroactive d’APLD ?
• Quel est le délai de prise de décision ?
• A partir de quel moment courent les délais de 15 et 21 jours de validation et d’homologation des accords et documents unilatéraux APLD ?
• Une entreprise multi-établissements pourra-t-elle faire ses demandes en une seule fois ?
• Quelles sont les conditions de renouvellement du dispositif ?

MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’APLD

• Le recours à l’APLD peut-il être individualisé ?
• Quelle est la réduction maximale de l’horaire de travail ?
• Dans quels cas la réduction d’activité peut-elle être de 50 % ?
• Comment se calcule la réduction maximale de l’horaire de travail pour les salariés soumis à une durée conventionnelle collective supérieure à la durée légale ou à un forfait en heures ?
• L’employeur peut-il moduler la réduction de l’horaire de travail ?
• Si l’employeur constate que les salariés placés en APLD ont dépassé les 40% maximum de réduction d’activité sur la durée de recours au dispositif, que se passe-t-il ?

ALLOCATIONS ET INDEMNITES

• Quel est le montant de l’indemnité versée au salarié placé en APLD ?
• Quel est le taux de l’allocation ?