Spécial Covid-19 ! Mise à jour le 09/12/2020

Social

• Décret n° 2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l’état d’urgence sanitaire
• Ordonnance n° 2020-1501 du 2 décembre 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle et la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d’activité partielle pour les droits à retraite
• Ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel
• Décret n° 2020-1405 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale
• Ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 adaptant les règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale
• Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 adaptant le bénéfice des prestations en espèces pour les assurés considérés comme « cas contact »
• Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
• Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 relatif aux salariés vulnérables

Formation

• Apprentissage
• Report du versement du solde de 13% de la Taxe d’apprentissage
• Compte personnel de formation (CPF)
• Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie
• Financement des formations des salariés en activité partielle : Evolutions du FNE Formation
• Financement des formations des salariés non placés en activité partielle : la Branche professionnelle et l’Opco Atlas
• Plan jeunes : Détail des principales mesures Emploi/Formation