Extension de l’avenant n° 45 – Actualisation des minimas conventionnels
3 Nov 2020
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L’avenant n° 45 du 31 octobre 2019 a fait l’objet d’un arrêté d’extension en date du 16 octobre 2020, publié au Journal Officiel le 31 octobre 2020.
Il est applicable à compter du 1er novembre 2020, premier jour du mois civil suivant la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.