Spécial Covid-19 !

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Actualité réglementaire | Liens utiles

Social

• Coronavirus| Point de situation et information
• Restrictions des déplacements
• Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19
• Forfait jours | Le décret portant sur le calcul de l’indemnité partielle est paru
• Arrêts maladie | Nouveaux délais et modalités de versement de l’indemnité complémentaire
• Activité partielle | Catégories particulières de salariés
• Activité partielle | Adaptation des délais relatifs à la conclusion des accords collectifs
• Demandeurs d’emploi | Prolongation des droits à l’ARE
• IRP | Modalités de consultation des IRP pendant la période d’état d’urgence sanitaire
• Salariés protégés | Instruction du 7 avril 2020 sur les délais de traitement
• SST | le décret adaptant les délais des visites et examens médicaux est publié
• CSE Mesures d’urgence | Ordonnance du 1er avril 2020
• Prime pouvoir d’achat | Ordonnance du 1er avril 2020 19
• Services de santé au travail | Ordonnance du 1er avril 2020
• Indemnités activité partielle | Ordonnance du 27 mars 2020
• Forfaits annuels en jours | Ils sont désormais éligibles à l’activité partielle
• Congés payés, durée du travail et jours de repos | Mesures d’urgence
• Arrêt de travail | Dispositions temporaires relatives à l’indemnité complémentaire
• Intéressement et participation | Dispositions temporaires
• Activité partielle | Le décret est publié
• Activité partielle | Mises en garde du Ministère du travail
• Bénéfice des IJSS étendu aux parents d’enfants faisant l’objet d’une mesure d’isolement
• Prise en charge des assurés exposés au Covid19 | Circulaire CNAM
• Recours à l’activité partielle | Mise en œuvre
• Activité partielle | Accord de Branche

Formation

• Apprentissage
• Compte personnel de formation (CPF)
• Covid 19 – Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle
• Covid 19 – Ordonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie

Juridique (hors social)

• Incidences sur les relations contractuelles (marchés privés et publics)
• Incidences sur le droit des sociétés
• Adaptation des opérations de contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA)
• Droit de la concurrence – Adaptation des délais et des procédures
• Communication du ministère de l’Economie et des Finances sur les mesures de confinement et l’activité des entreprises
• Données personnelles
• Propriété intellectuelle et délais accordés pour l’examen et la délivrance des titres de propriété selon les instituts
• Justice : incidences sur les contentieux en cours

Cybersécurité

• Cybersécurité – Attention aux cyberattaques et cyberescroqueries – Rappel des bonnes pratiques
• Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail en situation de crise
• Conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence