Loi Pacte : quoi de neuf pour l’épargne retraite ?
Le nouveau cadre de la retraite supplémentaire prévu par la loi Pacte du 22 mai 2019, complété par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet, le décret n° 2019-807 du 30 juillet 2019 et l’arrêté du 7 août 2019 réforme en profondeur les dispositifs d’épargne retraite existants.
Quelles sont les caractéristiques des nouveaux produits d’épargne retraite collective ? Comment sont-ils alimentés? Quels sont leur régime fiscal et social? Quelles sont les nouvelles règles en termes de devoir de conseil, de gouvernance des fonds, de transférabilité des encours et des frais de gestion? Enfin quel est le calendrier d’application de la réforme et comment gérer l’existant?