L’épargne salariale et les seuils d’effectif dans la loi Pacte
28 Juin 2019
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Loi Pacte : Quelles sont les principales dispositions RH ?
La loi PACTE, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, parue au journal officiel du 23 mai 2019, comporte de nombreuses dispositions qui impactent certains domaines du droit social.
La nouvelle loi rationalise les seuils d’effectif, harmonise les modalités de décompte d’effectif, atténue les effets du franchissement de seuils et modifie sensiblement les dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation…)