L’égalité professionnelle professionnelle entre les hommes et les femmes : l’évolution d’une obligation de moyen à une obligation de résultat
Inscrit depuis plusieurs décennies dans notre droit interne, le principe de l’égalité Hommes Femmes a été réaffirmé à l’occasion de différentes lois, notamment, laloi no2006-340 du 23 mars 2006relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes, laloi no2010-1330 du 9 novembre 2010, portant réforme des retraites, laloi no2014-873 du 4 août 2014dite «pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes», laloi no2015-994 du 17 août 2015(loi Rebsamen), et en dernier lieu laloi no2018-771 du 5 septembre 2018pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dernier texte en fait désormais une «obligation de résultat ».
Quelle est la différence entre le principe d’égalité de traitement et celui de l’interdiction de discrimination? Quelles sont les obligations de l’employeur dans ce domaine? Qui sont les acteurs concernés? Comment rendre effective cette obligation? Comment fonctionne l’index de l’égalité femme – homme que les entreprises de plus de 50 salariés devront dorénavant établir?