Lettre juridique – Mars 2019
29 Mar 2019
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Parution de la lettre juridique de mars 2019.
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Les tendances issues du «Sweep 2018» sur la responsabilisation des acteurs en matière de protection des données à caractère personnel
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Lancement de «l’atelier RGPD», la formation en ligne de la CNIL sur le Règlement général surla protection des données (RGPD)
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L’outil PIA, sujet d’un sondage de satisfaction mené par la CNIL
- Avis du Comité Européen de la Protection des Données (EDPB) sur l’interaction entre le règlement «vie privée et communications électroniques» et le RGPD
- Enquête de la DGEFP et de l’AFCDP sur l’exercice du métier de délégué à la protection des données personnelles
- Fiche technique relative à l’expérimentation dite «achats innovants» dans les contrats de la commande publique
- Entrée en vigueur le 1er avril 2019 du code de la commande publique
- Adoption du Parlement européen de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique
- Bilan des activités de médiation et d’arbitrage de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
- Publication du 3ème guide pratique sur la protection des informations sensibles des entreprises